Conditions générales.

1. Présentation du site

Fragma est une entreprise spécialisée dans la décarbonation et la transition environnementale. Le site web www.fragma.solutions a pour objet de fournir des informations sur les services proposés par Fragma et d'assurer la promotion de ses activités.

2. Acceptation des CGU

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3. Accès au site

Le site www.fragma.solutions est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Fragma s'efforce de maintenir l'accès au site sans interruption, mais ne peut garantir un accès permanent et ininterrompu en raison d'éventuelles opérations de maintenance, mises à jour ou problèmes techniques.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.fragma.solutions (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Fragma ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, ou exploitation partielle ou totale des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Fragma.

5. Responsabilité

Fragma ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site www.fragma.solutions ou des informations qui y figurent. Les liens hypertextes présents sur le site et renvoyant vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité de Fragma quant à leur contenu.

6. Protection des données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur, Fragma s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs du site www.fragma.solutions. Pour plus d'informations sur la collecte, le traitement et la protection des données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question ou demande d'information concernant les CGU, veuillez contacter Fragma à l'adresse suivante : contact@fragma.solutions.